Mairie Armentières

◉ Politique de gestion des données personnelles

Avant propos

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Qu’est-ce qu’un traitement ? 

Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel entré en application le 25 mai 2018.

Qu’est-ce que le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ?

Le RGPD a comme principal objectif de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles.

Obligations de la ville d'Armentières 

La Ville d'Armentières se doit d’être transparente quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de ces droits en indiquant à l’utilisateur des services en ligne :

• Le traitement réalisé
• Le but
• Les services qui y ont accès
• Quand les données sont supprimées
• Comment la Ville protège les données
• Quels sont vos droits.

La Mairie d’Armentières, en sa qualité de responsable du traitement, collecte vos données à caractère personnel dans le cadre des démarches réalisées via les différentes sites internet de la Ville.

La ville d’Armentières s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. Les personnes peuvent ainsi décider en connaissance de cause si elles souhaitent ou non nous transmettre ces données personnelles.

Pour que les informations concernant le traitement soit compréhensibles et lisibles, les informations vous sont fournies au moment et à l’endroit où nous collectons une donnée personnelle vous concernant, au travers de l’utilisation de ce site internet.

Ces informations concernent plusieurs points :

• Le but de cette collecte
• La base juridique du traitement (consentement, obligation légale, intérêt légitime, mission de service public)
• Le(s) destinataire(s) des données collectées
• La durée de conservation de vos données
• Les droits que vous possédés vis-à-vis de ces données
• Les manières dont vous disposez pour exercer vos droits

Vos droits 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement et du droit à la portabilité.

• Vous disposez également au droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant au Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Armentières.

Interlocuteurs de la ville d’Armentières

- Délégué à la protection des données : Métropole Européenne de Lille 
- Référent délégué à la Protection des Données de la Ville d'Armentières : Djamel Dris - pour le contacter : cliquez ici.

◉ Traitement des données personnelles

Dans quel but ?

• La Ville d’Armentières traite certaines données personnelles afin de vous offrir des services administratifs, comme par exemple :

• Répondre à une demande d’acte d’état civil
• Vous permettre de prendre RDV en ligne
• Vous permettre d’accéder aux services loisirs de la ville (bibliothèque, piscine, zoo…)
• etc...

Les données personnelles collectées par la collectivité résultent d’un renseignement volontaire par les utilisateurs et se limitent aux données du profil du compte.

Conformément à l’Acte réglementaire unique RU-030 Téléservices locaux, les données personnelles collectées lors d’une demande en ligne sont anonymisées dans un délai de 3 mois à compter du moment où la demande a atteint un statut final. Passé ce délai les données conservées ne permettront plus de vous identifier et seront alors utilisées à des fins de statistiques.
Les données personnelles collectées lors des demandes en ligne sont ensuite enregistrées dans des fichiers au sein du ou des services qui traiteront vos données.

La Ville vous informe de la durée exacte de conservation, au sein des services, au moment de la collecte de la donnée

Nous traitons également vos données personnelles afin de vous tenir informé(es) des renouvellements de l’expiration de vos services, des rendez-vous à venir, des actions à mener pour continuer à bénéficier du service rendu par l’administration pour lesquels vous avez effectué une demande.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles de façon anonymisée afin de mesurer l’audience de nos portails de démarches.

Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Les données que vous nous communiquez ne sont mises à disposition qu’aux seuls services en rapport avec votre demande. Dans certains cas le service informatique, le service de gestion de la relation numérique à l’usager et le Délégué à la Protection des Données peuvent aussi avoir accès à ces données pour réaliser des opérations d’administration ou de maintenance des systèmes, ou répondre à une demande spécifique.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur les sites de la Ville ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Une fois le but de la collecte atteint. Hormis obligation légale de conservation ou d’archive, nécessité liée au bon fonctionnement du service délivré, les données personnelles sont supprimées.

Ces données ne sont partagées qu’avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée lors de l’accès aux services numériques. Elles ne sont exploitées que pour affiner et améliorer le service fourni.