Mentions légales du portail "mesdemarches" du site internet armentieres.fr
 

◉ CRÉDITS 

Éditeur du portail 

Ce site est édité par la Ville d'Armentières, désignée ci-après par "la collectivité"

4, Place du Général de Gaulle
59280 Armentières
Téléphone : 03 61 76 21 21
 

Conception graphique & gestion éditoriale

• Directeur de publication : Bernard Haesebroeck - Maire de la Ville d’Armentières
• Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Direction de la Transition numérique & Les services de la Ville concernés par les démarches proposées via le portail 
• Photographies / illustrations : Samuel Amez, Thibaut Carre, Benjamin Bourgois, Farid Mayoud, Éric Willems sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la collectivité
• Charte graphique : Direction de la communication - Ville d'Armentières

Conception technique, maintenance & hébergement 

• Réalisation & maintenance technique : Entr'ouvert - www.entrouvert.com - 169 rue du Château 75 014 Paris
• Hébergement : OVH

Outil de gestion des contenus 

• Solution Publik

Conformité du site de la collectivité 

Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite « loi handicap »), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu’aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium). RGAA évolution loi 29 avril 2015. Ce site est optimisé pour les navigateurs respectant les standards du W3C.
 

Disposition légales de saisine de la collectivité : 

• Délégué à la protection des données : Métropole Européenne de Lille 
• Référent délégué à la Protection des Données de la Ville d'Armentières : Djamel Dris - pour le contacter : cliquez ici.
• Responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) : Camille Catteau - Responsable du service Archives
  Pour saisir la PRADA : cliquez ici.

◉ Mentions légales

Ce site est exploité dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et les mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
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Responsabilités de l'éditeur du site

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• Les photos sont non contractuelles
   

Droits d'auteur

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• Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
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Logos de la collectivité 

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