Accessibilité non conforme

Accessibilité non conforme 

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du portail "Mes démarches" de la Ville d’Armentières à la norme de référence.

La Mairie d’Armentières s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https:\\mesdemarches.ville-armentieres.fr

  • État de conformité

Malgré la commande explicite, auprès de son prestataire, de la conception d’un site internet en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), la Mairie d’Armentières ne peut affirmer que le site https:\\mesdemarches.ville-armentieres.fr est conforme avec ce référentiel car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. 


Un audit de conformité RGAA et un plan d’amélioration pour renforcer progressivement l’accessibilité du site sera établi très prochainement afin d’appliquer les corrections de non-conformités nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel.

Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour dès les résultats de l’Audit communiqué.

  • Résultats des tests

    En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

  • Contenus non accessibles

    • Non-conformité : En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

    • Dérogations pour charge disproportionnée : En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

  • Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

En l’absence d’audit aucune technologie favorisant l’accessibilité n’a été utilisée.

  • Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

  • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

  • Amélioration et contacts
    Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du  site internet https:\\mesdemarches.ville-armentieres.fr, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
    -- Ecrire un mail au responsable du site internet : contact@ville-armentieres.fr
    -- Contacter par téléphone : 03.61.76.20.60
    -- Envoyer un courrier postal : Service eAdministration - Direction de la Transition Numérique / 4, Place du Général de Gaulle - 59280 Armentières

  • Voies de recours

Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :
-- Écrire un message au Défenseur des droits
-- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
-- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région